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ÉDITEUR

KMH Benefits SAS

65, rue président Édouard Herriot
69002 Lyon

SIRET n°81883922700019

RCS Lyon n° B 818 839 227

Email : bonjour@kmh.care
Téléphone : +33 (0)4 4 28 29 07 34

Responsable de publication : Nicolas Médan

 

HÉBERGEUR

OVH – 140, Quai du Sartel – 59100 – Roubaix – FRANCE
Tél : 0899 701 761

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés(www.cnil.fr), sous la norme simplifiée NS 48.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.kmh.care» ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Nicolas MEDAN, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de KMH Benefits par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

KMH Benefits
65, rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France

Ou par l’intermédiaire de notre formulaire électronique

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de KMH Benefits.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de KMH Beneftis est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont KMH Benefits est producteur.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.kmh.care » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon.

 

 

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Les articles et outils proposés sur le site www.kmh.care donnent des informations et des résultats à titre indicatif et ne sauraient engager, en aucun cas, la responsabilité des rédacteurs.

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Les utilisateurs du site www.kmh.fr reconnaissent avoir pris connaissance des conditions d’utilisations et s’interdisent ainsi toute réclamation cas de mauvaise interprétation des articles ou résultats présentés par le site www.kmh.care.

 

 

Article 2 – Cookies

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Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

Pour des raisons liées à la technologie, un cookie de session est utilisé afin de maintenir sur le serveur un contexte historique correspondant à la navigation d’un internaute. Cette utilisation permet notamment de naviguer sur le forum sans avoir à s’identifier à nouveau à chaque page.

 

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Article 3 –Les textes

Par leurs les textes, les rédacteurs de www.kmh.care ont uniquement pour objectif de mettre certaines informations à la disposition du public en général et n’entendent en aucune manière effectuer, directement ou indirectement, dans quelque pays que ce soit, un quelconque démarchage ou une quelconque offre de placements financiers, valeurs mobilières, ou dispositifs de défiscalisation.

Les informations et données sur les placements, valeurs boursières et taux indiqués sur le Site sont sélectionnés avec soin et ne sont communiqués qu’à titre informatif et non dans le but d’inciter à réaliser des transactions ou d’effectuer de telles transactions.

Elles s’adressent à une clientèle avertie consciente des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés, et de leur caractère spéculatif.

Nous vous recommandons donc de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé que vous serez, en toute hypothèse, seul responsable de leur interprétation et de l’utilisation que vous déciderez d’en faire.

KMH Benefits ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations qui sont indiquées dans ses articles.

En conséquence, ni l’administrateur du site, si les rédacteurs, ne pourront être tenus responsables à l’égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient (notamment manque à gagner, ou perte d’usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs) résultant d’erreurs, d’omissions ou d’altérations d’informations que vous pourriez subir du fait d’erreurs contenues dans les informations fournies. Ces dernières ne peuvent être utilisée que pour vos besoins personnels et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation commerciale.

 

Article 4 – Droits d’auteur / Crédit / Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés.

Les documents (textes, photos, schémas, outils de simulation, et outils de gestion) diffusés sur ce site ne peuvent être utilisés sans accord au préalable de leurs auteurs.

La création d’un lien hypertexte vers une des pages de ce site est autorisée à condition qu’elle se fasse hors cadres (hors « frames »). Vous êtes par ailleurs autorisé à reproduire sur n’importe quel autre support un court extrait d’une page de ce présent site en donnant obligatoirement l’origine des informations par le texte :

« source : www.kmh.care »

 

Article 5 – Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, ce site permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu illicite ou problématique. Pour ce faire, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l’adresse suivante : dpo@kmh.care en nous indiquant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Vous avez conscience du fait que toute notification d’un contenu de tiers abusivement présenté comme manifestement illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion vous exposerait à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

 

Article 6 – Application de la loi française

Le réseau internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminés par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Lyon seront seuls compétents.

 


 

Legal notice and terms of use

 

PUBLISHER

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HOSTER

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In accordance with the French Data Protection Act no. 78-17 of January 6, 1978, as amended, the website has been registered with the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), under simplified standard NS 48.

The automated processing of nominative data carried out on the "www.kmh.carer" website complies with the requirements of the French Data Protection Act no. 78-17 of January 6, 1978, as amended.

Users are hereby informed that, in accordance with article 32 of French law no. 78-17 of January 6, 1978, as amended, relating to information technology, files and civil liberties, the information they provide via the forms on the site is required to respond to their request and is intended for Nicolas MEDAN, as the data controller, for administrative and commercial management purposes.

Users are informed that they have the right to access, query and rectify any personal data concerning them that is inaccurate, incomplete, ambiguous, out-of-date or whose collection, use, communication or storage is prohibited.

The user also has the right to object to the processing of his or her data for legitimate reasons, as well as the right to object to such data being used for commercial prospecting purposes.

All these rights may be exercised by writing to KMH Benefits, enclosing a copy of a signed identity document, to the following address

 

KMH Benefits
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69002 Lyon, France
France

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The same applies to any databases appearing on the website, which are protected by the provisions of the July 1, 1998 law transposing the March 11, 1996 directive on the legal protection of databases into the French Intellectual Property Code, and of which KMH Benefits is the producer.

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Any dispute arising in connection with the use of the "www.kmh.care" website is subject to French law. The user acknowledges the exclusive jurisdiction of the competent courts of Lyon.

 

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The information and data on the investments, securities and rates shown on the Site have been carefully selected and are provided for information purposes only, and are not intended as an inducement to make or carry out any transactions.

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